Diffusion de contenus culturels

Vendredi 13 mars 2020

Quels droits, quelles démarches ?

Le ministère de la Culture a souhaité mettre à disposition des acteurs culturels et des citoyens un outil pédagogique facilitant la compréhension des droits de propriété littéraire et artistique applicables aux contenus culturels dont la diffusion est souhaitée.

Dans le cadre de ses missions en matière de démocratisation culturelle et de transmission des savoirs, le ministère de la Culture est engagé dans une politique de diffusion des données publiques culturelles dont l’objectif est de favoriser la visibilité des œuvres et des institutions culturelles en ligne et d’accroître ainsi l’accès à la culture au plus grand nombre.

En vue d’une diffusion en ligne, cet outil vise à renseigner le détenteur d’un contenu tel qu'un livre, une photographie ou un enregistrement musical, sur les questions à se poser afin de savoir si le contenu concerné est protégé par le droit d’auteur ou un droit voisin ou si d’autres droits ont vocation à s’appliquer.

Sur le Web

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